1 - Vérifier que la copropriété possède un droit à construire résiduel surélévation
Etablir une étude de faisabilité afin de vérifier la constructibilité du projet de surélévation, puis établir une estimation financière du coût de la construction.
Etablir une étude de faisabilité afin de vérifier la constructibilité du projet de surélévation, puis établir une estimation financière du coût de la construction.
La copropriété peut également décider de céder le droit de surélever un bâtiment à un opérateur extérieur. Dans ce cas la décision est prise par la copropriété en Assemblée Générale à la double majorité.
Phase d’étude et de réalisation : Etude de faisabilité, dépôts de permis de construire, direction de l'exécution des contrats de travaux...
Il effectuera, après le vote en assemblée générale du syndicat des copropriétaires, le modificatif du réglement de copropriété et de l’état descriptif de division.
Le bureau d’étude va confirmer que la surélévation peut se faire d’un point de vue technique, il va dimensionner l’ensemble de la structure et élaborer l’ensemble des plans et détails techniques du projet.
Le bureau d’étude thermique, après avoir calculé les dépenses énergétiques de l’ensemble de la copropriété, définira l’ensemble des travaux liés aux déperditions énergétiques et préconisera les solutions d’énergie renouvelablex...
L’architecte coordonnera, pilotera, et réceptionnera les travaux.
L’assurance dommage ouvrage est obligatoire. Elle garantie au maitre d’ouvrage une assurance décennale sur l’ouvrage existant et surélevé (art. L. 242-1 du Code des assurances).
Il est primordial de sélectionner des entreprises spécialisées dans le domaine des surélévations