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Les étapes de la surélévation

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1 - Vérifier que la copropriété possède un droit à construire résiduel surélévation

Etablir une étude de faisabilité afin de vérifier la constructibilité du projet de surélévation, puis établir une estimation financière du coût de la construction.

2 - Faire voter en assemblée des copropriétaires les résolutions nécessaires à la cession du droit à construire

La copropriété peut également décider de céder le droit de surélever un bâtiment à un opérateur extérieur. Dans ce cas la décision est prise par la copropriété en Assemblée Générale à la double majorité.

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3 - Etablir par un architecte DPLG le permis de construire de surélévation et la direction de l'exécution des travaux

Phase d’étude et de réalisation : Etude de faisabilité, dépôts de permis de construire, direction de l'exécution des contrats de travaux...

4 - Etablir par un géomètre expert le modificatif du règlement de copropriété

Il effectuera, après le vote en assemblée générale du syndicat des copropriétaires, le modificatif du réglement de copropriété et de l’état descriptif de division.

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5 - Etablir par un ingénieur structure les recommandations techniques

Le bureau d’étude va confirmer que la surélévation peut se faire d’un point de vue technique, il va dimensionner l’ensemble de la structure et élaborer l’ensemble des plans et détails techniques du projet.

6 - Etablir par un thermicien les préconisations et gains thermiques

Le bureau d’étude thermique, après avoir calculé les dépenses énergétiques de l’ensemble de la copropriété, définira l’ensemble des travaux liés aux déperditions énergétiques et préconisera les solutions d’énergie renouvelablex...

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7 - Confier l’opération à un maitre d’oeuvre pour la conduite des travaux

L’architecte coordonnera, pilotera, et réceptionnera les travaux.

8 - Souscrire une assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est obligatoire. Elle garantie au maitre d’ouvrage une assurance décennale sur l’ouvrage existant et surélevé (art. L. 242-1 du Code des assurances).

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9 - Sélectionner des entreprises qualifiées pour la réalisation des travaux

Il est primordial de sélectionner des entreprises spécialisées dans le domaine des surélévations

10 - Etablir par un notaire la cession du droit à construire

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ODE Architecture vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de surélévation.